La publication du décret rendant obligatoire la pose d'un DAAF par logement au journal officiel permet l'application de la loi qui s'y réfère auprès notamment des assureurs qui sont les premiers concernés. Sans décret d'application une loi ne peut être appliquée.Ce contenu d'articles de notre revue de presse se référent au sujet decret daaf.
Contenu rédactionnel du 09.02.2011 ...e a un decret officiel par la commission europeenne. en effet, d’ici mars 2015, tous les francais devront s’equiper d’un detecteur de fumees repondant a la norme europeenne en 14604.....
Contenu rédactionnel du 08.02.2011 ...decret dont il est question concerne les detecteurs avertisseurs autonomes de fumee (daaf). tous les lieux d'habitation prives doivent etre equipes d'au moins un detecteur avan..
Contenu rédactionnel du 20.01.2011 ...decret n 2011-36 du 10 janvier 2011 relatif a l’installation de detecteurs de fumee dans tous les lieux d’habitation, pris en application de la loi du 9 mars 2010, rend donc obligatoires les de..
Contenu rédactionnel du 15.12.2010 ...daaf) tardait toujours a etre publie. c'est chose faite depuis le 11 janvier au matin. il reste encore deux arretes a publier pour que le dispositif soit complet......
Contenu rédactionnel du 29.10.2010 ...decret relatif a l'installation de daaf dans tous les lieux d'habitation par la commission europeenne) et d'enjeux strategiques et economiques.
la problematique de la lu..
... flamande, un decret du 7 mai 2004 encourage a ameliorer la securite des habitations en installant des detecteurs de fumee : au moins un dans chaque habitation. les detecteurs sont fournis par ..
