Articles de Presse Daaf - Mars 2009
Le Conseil constitutionnel fait feu sur les détecteurs de fuméeAjouté le : 18.03.2009Moniteur - France Le Conseil constitutionnel a invalidé l'article 41 de la loi Boutin sur le logement obligeant à installer d'ici à 5 ans des détecteurs de fumée dans les logements.[...]Les sages de la rue Monpensier ont estimé qu'il s'agissait d'un "cavalier" rajouté au texte.
Le détecteur de fumée obligatoire en parties privatives sous trois ansAjouté le : 08.03.2009Mon-Immeuble.com - Paris,France D’ici 2012, tous les logements devront être équipés de détecteurs de fumée [...] Cette mesure, insérée par les députés dans le texte sur le logement, reprend une proposition de loi, déposée en 2005 : le projet de loi MORANGE-MESLOT concernant le Détecteur Autonome Avertisseur de Fumée DAAF [...] Le député MESLOT, co-auteur du projet de loi a proposé un amendement à la loi sur le logement de Christine BOUTIN. La ministre du logement et le président de l’Assemblée étant d’accord, l’amendement a été adopté le 10 février 2009 par l'Assemblée... Tags : avertisseur autonome | avertisseur fumee | daaf obligatoire | detecteur autonome | detecteur autonome fumee | detecteur avertisseur autonome | detecteur avertisseur autonome fumee | detecteur avertisseur fumee | detecteur daaf | immeuble detecteur fumee | morange detecteur fumee | |
|
