Articles de Presse Daaf - Mars 2009

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Liste des articles de presse parus en Mars 2009 sur les détecteurs de fumée ou sujets connexes comme la prévention incendie.

Le Conseil constitutionnel fait feu sur les détecteurs de fumée

Le Conseil constitutionnel fait feu sur les détecteurs de fumée

Ajouté le : 18.03.2009
Moniteur - France
Le Conseil constitutionnel a invalidé l'article 41 de la loi Boutin sur le logement obligeant à installer d'ici à 5 ans des détecteurs de fumée dans les logements.[...]Les sages de la rue Monpensier ont estimé qu'il s'agissait d'un "cavalier" rajouté au texte.

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Le détecteur de fumée obligatoire en parties privatives sous trois ans

Le détecteur de fumée obligatoire en parties privatives sous trois ans

Ajouté le : 08.03.2009
Mon-Immeuble.com - Paris,France
D’ici 2012, tous les logements devront être équipés de détecteurs de fumée [...] Cette mesure, insérée par les députés dans le texte sur le logement, reprend une proposition de loi, déposée en 2005 : le projet de loi MORANGE-MESLOT concernant le Détecteur Autonome Avertisseur de Fumée DAAF [...] Le député MESLOT, co-auteur du projet de loi a proposé un amendement à la loi sur le logement de Christine BOUTIN. La ministre du logement et le président de l’Assemblée étant d’accord, l’amendement a été adopté le 10 février 2009 par l'Assemblée...
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