Liste des articles de presse parus en Avril 2009 sur les détecteurs de fumée ou sujets connexes comme la prévention incendie.

Assurance habitation : Le détecteur de fumée obligatoire dans les logements ou pas ?
Ajouté le : 24.04.2009
News Assurances - Paris,France
Un amendement a été adopté par l’assemblée nationale visant à rendre obligatoire l’installation dans les logements de systèmes de sécurité permettant la détection de fumée. Les occupants, qu’ils soient locataires ou propriétaires, disposeront de cinq ans pour mettre leur domicile aux normes après l’entrée en vigueur de la loi. Mais en Mars dernier, le Conseil Constitutionnel a abrogé l’article relatif à cette obligation inscrite dans la loi Boutin sur le logement. De fait, cette obligation n’existe plus légalement...
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